Archives de catégorie : 340 Droit

Dépouillement : v. 1. Jean Chrétien — v. 2. Antonio Lamer — v. 3. Francine Fournier — v. 4. Claude Morin — v. 5. John Peters Humphrey Ce document présente une série d’entrevues sur la Charte canadienne des droits et libertés … Continuer la lecture →

Dépouillement : v. 1. Jean Chrétien — v. 2. Antonio Lamer — v. 3. Francine Fournier — v. 4. Claude Morin — v. 5. John Peters Humphrey Ce document présente une série d’entrevues sur la Charte canadienne des droits et libertés … Continuer la lecture →

Dépouillement : v. 1. Jean Chrétien — v. 2. Antonio Lamer — v. 3. Francine Fournier — v. 4. Claude Morin — v. 5. John Peters Humphrey Ce document présente une série d’entrevues sur la Charte canadienne des droits et libertés … Continuer la lecture →

Dépouillement : v. 1. Jean Chrétien — v. 2. Antonio Lamer — v. 3. Francine Fournier — v. 4. Claude Morin — v. 5. John Peters Humphrey Ce document présente une série d’entrevues sur la Charte canadienne des droits et … Continuer la lecture →

Dépouillement : v. 1. Jean Chrétien — v. 2. Antonio Lamer — v. 3. Francine Fournier — v. 4. Claude Morin — v. 5. John Peters Humphrey Ce document présente une série d’entrevues sur la Charte canadienne des droits et … Continuer la lecture →

Ce document présente une conférence donnée par Me Denis Rousseau sur les procédures légales du recouvrement qui s’est tenue en décembre 1988 au Collège Édouard-Montpetit. Brousseau, Hervé Rousseau, Denis

Documentaire. Ils s’opposent résolument aux accommodements raisonnables tels que consentis au Québec : l’auteur musulman, d’origine marocaine, Tahar Ben Jelloun, et le Dr Dalil Boubakeur, imam de la Grande Mosquée de Paris. Le débat sur les accommodements a provoqué une … Continuer la lecture →

Nous n’avons plus les droits de diffusion publique.

Nous n’avons plus les droits de diffusion publique.

Nous n’avons plus les droits de diffusion publique.

Nous n’avons plus les droits de diffusion publique.

Document synthèse tiré de: « Autour de la Charte canadienne des droits et libertés », Guy Lamarche a rencontré. Lamarche, Guy Brousseau, Hervé

Cette conférence traite du rôle et des responsabilités du Protecteur du citoyen ainsi que de la procédure administrative reliée à ce poste. Jacoby, Daniel, 1941- Collège Édouard-Montpetit

Conférence donnée le 1er novembre 2002 par François Ost. Le courant « droit et littérature », très développé aux États-Unis, est encore embryonnaire dans les pays de langue française. Fruit de la collaboration de juristes, de philosophes et de littéraires, ce courant … Continuer la lecture →

La survie de certains commerces dépend littéralement de la vente des garanties prolongées dont le prix peut varier du simple au triple d’un magasin à l’autre!C’est pourquoi les vendeurs exercent autant de pression pour faire acheter des garanties prolongées. Charbonneau, … Continuer la lecture →

La survie de certains commerces dépend littéralement de la vente des garanties prolongées dont le prix peut varier du simple au triple d’un magasin à l’autre!C’est pourquoi les vendeurs exercent autant de pression pour faire acheter des garanties prolongées. Charbonneau, … Continuer la lecture →

Documentaire. En 1982, un document de la plus haute importance prend place dans l’histoire du Canada. La Charte des droits et libertés c’est l’ouverture sur une société démographique dont nous jouissons encore de nos jours. Les décennies, la pression de … Continuer la lecture →

Peut-on critiquer un commerçant? Certains commerçants n’apprécient pas du tout que des clients s’expriment publiquement sur leur entreprise. Dans les deux cas qui feront l’objet de notre reportage, les consommateurs écrivent un commentaire négatif sur un site Internet populaire ou … Continuer la lecture →

[jwplayer mediaid=6673] Ce document décrit l’intervention du Directeur de la protection de la jeunesse, le contexte dans lequel il intervient, ainsi que les différents moyens mis à sa disposition. Ce vidéo a été conçu à l’intention de tous ceux qui … Continuer la lecture →

Ce document présente le projet de renouvellement de la règlementation, le CARs : sa mise en vigueur et sa règlementation. Transports Canada, Aviation

Documentaire sur le procès d’Adolf Eichmann, celui qui a organisé la déportation des juifs et autres « indésirables » pendant la 2e guerre mondiale. À la fin de la guerre, Eichmann s’était enfui en Argentine où les services secrets israéliens l’ont découvert … Continuer la lecture →

Malgré les nombreux reportages sur les fraudes commises sur Internet, les fraudeurs réussissent encore à berner la population. Ils créent de faux sites web pour des compagnies multinationales inventées de toutes pièces. Dans ce reportage, la victime s’est laissé convaincre … Continuer la lecture →